Crédit d'Impôt Recherche : panorama bibliographique.
Liste de ressources relatives au Crédit Impôt Recherche (CIR) sur internet avec accès au texte intégral et présentée en ordre chronologique inversé. Cette "webographie" sera incrémentée au fur et à mesure des publications. [dernière maj du 6 juillet 2010]

Tout d'abord, Poolp souhaite citer et souligner les propos de Elie Haddad (historien chargé de recherche au CNRS, CRH-EHESS) prononcés lors de l'AG de SLU du 10 octobre 2009 [point 4, Recherche]
« Sur le Crédit impôt-recherche (CIR) : beaucoup de choses ont déjà été dites aujourd’hui. Le CIR existe depuis plusieurs années. La loi l’instaurant a été revue en 2008. Au départ, les dégrèvements fiscaux ne valaient que pour les efforts d’augmentation de recherche des entreprises. Depuis 2008, cela vaut pour l’intégralité des sommes consacrées à la recherche. Cette modification efface tout effet incitatif. Le CIR peut aller jusqu’à 30% du budget Recherche et Développement d’une entreprise, dans la limite de 100 millions d’euros. Les prévisions pour 2009 tablent sur 3,5 milliards d’euros de CIR et 4 milliards/an au cours des 4 prochaines années, soit le double de l’effort consenti pour les universités.» [Ce dernier chiffre est avéré dans le compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 25 mars 2009 cité ci-après].

- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : la niche fiscale la plus onéreuse et la plus anti-productive. Henri AUDIER, sur son blog, 6 juillet 2010.
- CIR : il faut mettre en oeuvre immédiatement les économies considérables proposées par les rapports parlementaires. Henri Audier, Sauvons La Recherche, 4 juillet 2010.
- Conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d’impôt recherche [rapport Claeys, Gorge et Lasbordes]. 30 juin 2010, 214 pages. L'analyse de ce rapport est faite par Henri Audier dans l'article référencé ci-dessus).
- Le crédit impôt recherche : un incontestable effet d'aubaine pour les groupes. Yves Mamou. Le Monde, 30 juin 2010.
- Pécresse en difficulté devant la commission des finances du Sénat du 16 juin 2010. Article du Collectif PAPERA, 27 juin 2010. (un des points soulevés au Sénat concerne le CIR).
- Les recommandations du rapport du sénateur Gaudin : une économie de deux milliards/an sur le Crédit d’impôt (CIR) . Henri Audier, Sauvons La Recherche, 10 juin 2010.
- Crédit d'impôt recherche : l'effet d'aubaine de quelques grandes entreprises stigmatisé. Lucie Robequain. Les Echos, 26 mai 2010.
- Résultats CIR 2008 : les PME plébiscitent le dispositif. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 25 mai 2010. Avec un document de 9 p. intitulé "Les Chiffres du CIR" (pdf).
- Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible. Rapport de Christian Gaudin, Sénat, 25 mai 2010, 118 p.
- La recherche publique cannibalisée. Bertrand Monthubert. Libération, 11 mai 2010.
- Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche 2009. Sauvons L'Université, 5 mai 2010. [Résumé du rapport]
- 3e rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche 2009. à télécharger sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mars 2010, 64 p.
- Le crédit d'impôt-recherche, une dépense qui galope. Claire Guélaud. Le Monde.fr, 6 février 2010.
- Crédit d'impôt recherche : le Livre blanc du Medef ainsi que l'article "Crédit d'impôt recherche : le Medef relaie les succès et les attentes des entreprises" publiés sur le site Les Echos le 22 décembre 2009, 144 pages.
- Le piège du Crédit Impôt Recherche. Philippe Askenazy. Le Monde.fr, 02 novembre 2009 (en archive payante), repris par l'Observatoire des subventions.
- Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes épingle le CIR. Sauvons l'Université, 11 octobre 2009.
- Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée. Rapport de la Cour des Comptes, 7 octobre 2009. Lire le chapitre consacré au CIR, pp.143-151.
- Wipro prend le Crédit Impôt Recherche, et s'en va, Guillaume SERRIES, Journal du Net, 23 septembre 2009 et Le directeur de Wipro france abuse du plan de relance, Libération, 22 septembre 2009.
- Crédit d’impôt recherche : jusqu’où ira cette escroquerie aux fonds publics ? Henri AUDIER. Sauvons la Recherche, 16 septembre 2009.
- Les deux derniers textes de loi sur les nouvelles dispositions de sécurisation du CIR : le décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 fixant les conditions d’application des 3° et 3° Bis de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales et l'arrêté du 27 août 2009 fixant le modèle des demandes d’appréciation prévues aux 3° et 3° Bis de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales.
- Rapport Carrez : Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Gilles Carrez. Déposé le 2 juillet 2009. 276 p. Lire surtout l'historique-bilan du CIR pp.14-22 puis les pages 137-139, 269, 275...
- Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 25 mars 2009 : Réponse de Valérie Pécresse sur le Crédit d'impôt Recherche. Point 2, "Questions posée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche".
- Evaluation du Crédit Impôt Recherche : discussion d'une question orale [n° 36 de M. Ivan Renar] avec débat. Sénat, séance du 24 juin 2009 (compte rendu intégral des débats). Avec la réponse de Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
- De plus en plus d'entreprises séduites par le crédit impôt recherche. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 20 mai 2009. [avec accès à toute la documentation de l'enquête menée par le ministère sur le CIR : questionnaire, résultats et synthèse].
- Crédit impôt recherche : remboursement accéléré des créances. Jean-Philippe Martinez, sur son blog "Capitalsocial.fr", 29 janvier 2009. Et d'autres articles assez techniques sur ce blog "pro CIR".
- Les effets économiques de la réforme du Crédit Impôt Recherche. Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) / Paul CAHU, Lilas DEMMOU, Emmanuel MASSÉ. Trésor-Eco n°50, janvier 2009. 8 pages.
- Dossier de France Biotech comprenant les textes encadrant le CIR ainsi qu'une étude en dossier associé : "Evaluation de l’impact de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche 2008 sur les PME innovantes des Sciences de la Vie" en date du 4 avril 2008.
- Deuxième rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. 8 décembre 2006. 56 p.
- Etude de l’impact du Crédit Impôt Recherche : Résumé. Philippe LARRUE, Patrick EPARVIER, Sophie BUSSILLET. Technopolis France SARL. Paris, le 12 mai 2006, 11 pages.
- "Arrêt Fournier" : «Restrictions à la libre prestation des services–Législation fiscale–Impôt sur les sociétés–Crédit d'impôt recherche». Cour de justice des Communautés européennes, 10 mars 2005.