POOLP

Loi Sauvadet : l'INSERM condamné pour détournement de procédure

Poolp1 — Thu, 09 May 2013 23:31:00 +0200

Fonction publique, Mme A. / INSERM - 128668 - 12/03/2013, publié sur le site du Tribunal administratif de Nantes, rubrique A savoir > Jurisprudence > Décisions 2013.

Dans un précédent billet, Poolp avait informé sur l'ordonnance en référé prise en octobre 2012 par le tribunal administratif de Nantes suspendant la décision de refus d’un CDI à un agent non titulaire ayant travaillé 11 ans dans la même unité Inserm mais rémunéré par différents employeurs dont l’Inserm et le CHU. Ce même tribunal, par jugement rendu le 12 mars 2013, a annulé, à la demande de Mme A, chercheur à l’INSERM, la décision de l’institut refusant de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. A l’appui de sa requête, la requérante se prévalait des dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Le Tribunal a estimé, à partir d’un faisceau d’indices, que l’INSERM était depuis plus de dix ans l’employeur unique de Mme A, en dépit des « contrats-supports » souscrits à l’intérieur de cette période par le CHU de Nantes et le CNRS.
Tirant les conséquences de l’analyse de la loi, le Tribunal a, par le même jugement, également annulé la décision de l’INSERM décidant le non renouvellement du contrat du chercheur, pour détournement de procédure.

Extraits de la décision, pp. 7-8
- « Considérant qu’aux termes de l’article 8 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 [Note Poolp : et surtout du septième alinéa du I de l'article 4] (...) que le droit ouvert aux agents contractuels défini par ces dispositions légales est conditionné à une durée de services publics effectifs, nécessairement accomplis par l’agent auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public ; que, cependant, dans le cas où un agent sollicitant le bénéfice de ces dispositions aux fins de transformation de son contrat, fait valoir que la multiplicité de ses employeurs dissimule en réalité l’existence d’un unique et véritable employeur au titre de la période en cause, il appartient au juge administratif, saisi par l’intéressé, de rechercher, en recourant au besoin à la méthode du faisceau d’indices, si en dépit de l’apparence, l’agent a en réalité accompli la durée nécessaire de services publics effectifs auprès d’un seul et véritable employeur ».
- « Il ressort des pièces du dossier qu’entre le 1er septembre 2004 et le 23 mai 2012, l’intéressée, bien qu’ayant formellement signé treize contrats successifs la liant à trois employeurs différents, a été continûment employée sur le même emploi de recherche en biologie, situé dans les mêmes locaux de l’Institut de Biologie de Nantes, pour exercer des fonctions de même nature au sein de trois unités mixtes de recherche successives (...), ceci dans le cadre du service public de la recherche scientifique en cancérologie ; que ces unités de recherche étaient placées, durant la période litigieuse, sous l’autorité du même responsable hiérarchique, directeur de recherche à l’institut national de la santé et de la recherche médicale ; que Mme A a, dans ce cadre contractuel et au titre de fonctions et d’activités qui n’ont pas varié, toujours été rémunérée soit par une prise en charge directe de l’INSERM, soit par les deux autres établissements publics précités qui lui ont servi, durant la période en cause, des rémunérations de niveau équivalent à celles perçues au titre de ses contrats avec l’INSERM, quelle que soit l’autorité signataire du contrat ; que, dès lors, le centre hospitalier universitaire de Nantes pour la période du 1er septembre 2004 au 31 janvier 2008, ainsi que le centre national de la recherche scientifique pour celle du 1er février au 31 août 2008, doivent être regardés, au regard des éléments susévoqués, comme agissant pour le compte de l’INSERM, qui apparaît en conséquence comme l’unique et véritable employeur de la requérante au titre de l’ensemble de la période litigieuse ; qu’ainsi, dans les circonstances particulières de l’espèce, les services publics effectués par Mme A entre le 13 mars 2004 et le 13 mars 2012, soit dans le délai de huit années précédant la publication de la loi susvisée du 12 mars 2012, qui ont atteint la durée minimale requise de six années prévue à l’alinéa 2 de l’article 8 de ladite loi, durée conditionnant le droit de la requérante à la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée (...) ».

> lire l'intégralité de la décision.

Fusions et confusions. Toulouse. Un article de Pierre Dubois

Poolp1 — Tue, 07 May 2013 21:24:00 +0200

Fusions et confusions. Toulouse. Pierre Dubois sur son blog, Histoire d'universités, 7 mai 2013.

Que deviendra le PRES Université de Toulouse quand la loi Fioraso sera votée ? Après les élections universitaires 2012, une longue concertation interne, et la signature récente de la convention Initiatives d’excellence (communiqué du MESR), la fusion est exclue. Exclu également le rattachement !
Reste la Communauté d’établissements : elle devrait logiquement se substituer au PRES. Trop simple ! Il semble que le PRES devienne une université confédérale (le terme n’apparaît pas dans le projet de loi mais dans le communiqué de la convention IDEX). Université confédérale ou Communauté d’établissements ? Confusions à venir. Un exemple : le CUFR Champollion (Albi, Castres, Figeac, Rodez) deviendra-t-il membre de l’université confédérale ou y sera-t-il rattaché ?

Statut actuel : un PRES dont le bureau est composé de 6 membres fondateurs (les trois universités, l’INPT, l’INSA, l’ISAE) et dont le conseil d’administration comprend 26 membres dont 10 membres fondateurs et 2 membres associés. L’organigramme des processus de décision est particulièrement complexe ; daté de 2010-2011, est-il encore valable.
L’université de Toulouse ayant étant été lauréate de l’initiative d’excellence, il devenait urgent de signer une convention pour ne pas laisser filer l’argent. Après tensions et tergiversations, le CA de l’université de Toulouse a fini par voter, le 12 avril 2013, à l’unanimité (25 présents, 25 pour), « en faveur de la convention attributive de l’IDEX et ses annexes ». Celle-ci a été signée le 2 mai 2013 par la présidente du PRES, la Ministre et le Commissaire général à l’investissement. Communiqué du MESR.
« Le montant du soutien, tel que prévu au printemps 2012, est confirmé à hauteur de 750 millions d’euros de dotation non consommable, apportant au projet plus de 25 millions d’euros d’intérêts par an« . En ces temps de disette, 25 millions, ce n’est pas rien. Il s’agit même de 75 millions garantis (3 années d’intérêts) car « la période probatoire de l’IDEX, habituellement prévue sur quatre ans, est fixée pour Toulouse à trois ans avec un jalon d’évaluation à deux ans ». En 2016 après une éventuelle évaluation positive, l’université de Toulouse récupérera-t-elle la gestion directe du capital ? 2016, c’est bien loin. Les milliards du Grand emprunt ne se seront-ils pas alors perdus dans les sables du renflouement de la dette publique ?

Trois confusions du ministère de l’enseignement supérieur.
J’ai déjà signalé la première : la communauté d’établissements est-elle la même chose qu’une université confédérale ? La deuxième : « le projet IDEX Université de Toulouse s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets IDEX du programme d’investissements d’avenir (PIA), destiné à faire émerger de 5 à 10 sites universitaires et de recherche à visibilité mondiale« . Une 30ne de regroupements prévu par le projet de loi et 5 à 10 sites d’excellence : les 30 regroupements ne visent-ils pas l’excellence et la visibilité internationale ? Le ministère orchestre la compétition à armes inégales. La troisième confusion : les milliards des investissements d’avenir ne devaient-ils pas être désanctuarisés et répartis entre un plus grand nombre d’établissements ? N’était-ce pas une promesse de changement du candidat François Hollande ?

Pour aller plus loin. Les coûts cachés des regroupements. 45 chroniques du blog sur l’enseignement supérieur et la recherche dans la région Midi-Pyrénées.

Réussite en licence : classement des universités françaises

Poolp1 — Thu, 02 May 2013 22:19:00 +0200

Un classement des universités françaises, réalisé par le ministère de l’enseignement supérieur,a été publié par le Figaro étudiant le 23 avril 2013. Ce classement mesure la capacité des établissements à mener les étudiants jusqu'à la réussite en licence.Il est basé pour partie sur la proportion des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans, mais aussi sur la notion de « valeur ajoutée » des universités qui parviennent à faire réussir le plus grand nombre d’étudiants en fonction de leur contexte particulier (filières sélectives, diversité sociale des étudiants…). La valeur ajoutée correspond à l’écart constaté entre un taux de réussite « simulé » calculé chaque année par le ministère et le taux de réussite réellement observé en fin d’année. Pour en savoir (un peu) plus sur la méthode de calcul de la réussite par établissement -ou plutôt, les méthodes de calcul- voir la Note d'information Enseignement et recherche 13 02 d'avril 2013, p. 6.

Note Poolp : on remarquera -pour se moquer- que l'Université de Strasbourg, 1ère fusion d'universités en France en 2009, est classée 65e sur 76 universités et Aix-Marseille est 51e. La fusion, ça ne réussit pas aux étudiants en licence. Quant à l'université de Lorraine, elle n'apparaît carrément pas dans le classement, ni sous la forme fusionnée ni sous les appellations universités de Nancy 1, Nancy 2 et Metz...

Gagner moins et dépenser plus. Un article de Pierre Dubois (Histoires d'universités)

Poolp1 — Thu, 02 May 2013 20:53:00 +0200

Gagner moins et dépenser plus. Pierre Dubois, sur son blog, Histoires d'universités, 2 mai 2013.

« Travailler plus pour gagner plus » appartient au passé. Défi lancé aux universités par le gouvernement et par la loi Fioraso : « Dépensez plus avec moins de ressources d’État ». Les parlementaires socialistes porteront une lourde responsabilité sur les épaules quand ils se prononceront sur le projet de loi. S’ils adoptent les articles 14 à 22 qui réforment la licence pour une meilleure réussite des étudiants, ils acteront, ils inscriront dans la loi, pour la première fois dans l’Histoire de l’enseignement supérieur public, un désengagement financier de l’État. Les socialistes contre l’enseignement supérieur public ! La droite avait donné des illusions : le Plan licence. La gauche socialiste annonce sans vergogne la diminution des ressources.
Le désengagement financier de l’État ne date pas d’aujourd’hui. Le gouvernement socialiste l’a mis en œuvre pour le budget 2013 de l’enseignement supérieur et de la recherche : baisse des dotations de fonctionnement des universités (communiqué de la CPU du 21 mars 2013). Ce qui sera nouveau avec la loi Fioraso : un retrait structurel, pluriannuel sera planifié publiquement.
Le document officiel joint atteste la diminution des ressources. Il comprend trois parties : exposé des motifs du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur (page 1 à 19), articles du Code l’Éducation qui seront modifiés (pages 19 à 82), étude d’impact (pages 83 à 160). C’est dans cette troisième partie qu’on découvre le pot aux roses pour les articles 14 à 22 (réussite des étudiants). Les universités devront mettre en œuvre les réformes inscrites dans la loi sans financement additionnel de l’État et avec des budgets annuels en baisse. Gagnez moins et dépenser plus. La preuve : dans ce texte, j’ai associé chacun des articles et l’étude d’impact qui lui est consacrée.

Les universités pourront-elles dans ce contexte faire progresser la réussite des étudiants en 1er cycle ? L’arrêté Wauquiez d’août 2011 n’étant pas abrogé, les universités devront avoir des licences de 1.500 heures, au plus tard à la rentrée de 2014. Où trouver les ressources ? Gagnez moins et dépenser plus pour le 1er cycle ? Une seule solution que les ménages connaissent bien : s’endetter ! Pour les projets du Plan Campus, les universités peuvent désormais emprunter. A quand la légalisation des emprunts pour le fonctionnement ?

1. Rechercher des ressources propres mais pas question d’augmenter les droits d’inscription ; ils continueront d’être fixés par arrêté ministériel. La loi suggère quelques pistes pour pallier le désengagement de lEtat. 2. Rechercher des ressources propres auprès des entreprises et des régions (développement de l’alternance, article 15). 3. Rechercher des ressources propres en vendant à l’international les formations numérisées ; la loi somme de les constituer (article 16). 4. Redéployer les moyens en faveur du premier cycle : ce n’est pas ce qui se passe actuellement ; étranglées financièrement, les universités diminuent le nombre d’heures de formation en licence en réduisant le nombre de semaines par semestre, augmentent la taille des groupes de travaux dirigés, suppriment des options. Elles ont gelé des postes et les 1.000 postes attribués en 2013 sont moins nombreux que les supports budgétaires gelés.

Les articles 14 à 22, des mesurettes qui ne sont pas à la hauteur des défis de la réforme de l’ensemble des formations post-bac (143 chroniques sur la création d’Instituts d’enseignement supérieur). Ces articles ne permettront pas une progression de la réussite des étudiants. La Ministre et ses conseillers le savent tellement bien qu’ils ont osé, sans vergogne, afficher qu’aucun euro du budget de l’État n’y sera consacré. Mesdames et Messieurs les parlementaires socialistes, ne vous déconsidérez pas ! Ne votez pas les articles 14 à 22 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche !

Louis Gallois : "La cohérence et la persévérance feront renaître la confiance"

Poolp1 — Thu, 25 Apr 2013 20:17:00 +0200

Louis Gallois : "La cohérence et la persévérance feront renaître la confiance", La Tribune, 19 avril 2013.

Certains le voient déjà ministre, voire Premier ministre. L'ancien patron de la SNCF et d'EADS, aujourd'hui en charge des investissements du grand emprunt, un des acquis du quinquennat de Nicolas Sarkozy, maintenu par François Hollande, n'en a cure. Son combat, c'est que la France prépare l'avenir. Et suit de près la mise en œuvre du pacte de compétitivité et de croissance dont il se veut le garant. Il ne faut pas que la volonté s'étiole, prévient-il. Le gouvernement a entendu le message en organisant ce jeudi 18 avril un séminaire gouvernemental sur la compétitivité qui sera suivi d'un autre en fin d'année.

LA TRIBUNE - Où en est le plan de marche du programme investissement d'avenir ?
LOUIS GALLOIS - Sur les 35 milliards d'euros dévolus à l'origine, le Commissariat a engagé 28,5 milliards dont 20 sont effectivement contractualisés. Sur ces 28,5 milliards, 4,5 milliards ont été décaissés et nous prévoyons de verser 4 milliards d'euros par an en 2013, 2014 et 2015.
Il nous reste encore 6,5 milliards d'euros pour de nouveaux projets. Le gouvernement nous a demandé de redéployer 2,2 milliards d'euros essentiellement vers des technologies « aval », pour mieux accompagner l'innovation vers l'appareil productif. Cela concerne aussi bien le numérique, la santé, la transition énergétique que la formation professionnelle où nous finançont des opérations pilotes ayant valeur d'exemple.

Comment avez-vous fait pour résister aux pressions politiques ?
Certains ont pu être tentés de nous faire financer des sujets qui n'entraient pas dans le cadre de notre mission : nous ne finançons pas les politiques générales des ministères, comme par exemple les investissements hospitaliers, mais uniquement des projets exemplaires, transformants, retenus à l'issue de démarches sélectives. Nous vivons une rigueur budgétaire que je n'avais jamais connu depuis que je fréquente l'administration, c'est-à-dire 1972. Les ministères sont tentés d'avoir recours à l'argent du grand emprunt. Mais, avec l'appui du Premier ministre, nous nous sommes attachés à défendre l'abreuvoir face aux caravanes de chameaux... et à rester fidèles à notre vocation, c'est-à-dire préparer la croissance de demain.

Concrètement, de quel avenir les investissements d'avenir sont-ils le nom ?
Si on fait le tri, le plus gros paquet de financement concerne l'université et la recherche (environ 2/3 soit quasiment 22 milliards d'euros). Nous nous sommes inscrits dans un continuum, de l'amont vers l'aval pour aller de la recherche fondamentale à l'industrie avec nos différentes actions ayant pour fil directeur l'innovation : IDEX, LABEX, EQUIPEX, IHU, IRT, fonds d'amorçage et de capital risque.
Dans l'enseignement supérieur et la recherche, les IDEX, ou initiatives d'excellence, ont favorisé un mouvement de regroupement d'universités et de grandes écoles sur un même site. Les projets ont été choisis par un jury international dirigé par le directeur de l'institut polytechnique de Lausanne, qui était alors président de l'Association Européenne des Universités. Cela a été un travail très sélectif et même ceux qui pensaient parfois avec un peu d'arrogance y avoir droit d'office ont dû se plier à cette procédure. Je pense notamment au plateau de Saclay qui a dû s'y reprendre à deux fois parce que nos exigences en matière de gouvernance n'avaient pas reçu la réponse adéquate. Cela a d'ailleurs contribué à notre crédibilité.
Les 8 IDEX retenues à ce jour, y compris deux projets encore en cours de création, à Lyon et à Paris (HESAM), bénéficient d'une dotation en capital dont ils pourront consommer les intérêts. Si au bout de quatre années probatoires, ils sont restés fidèles au projet, cette dotation leur sera acquise.
Quant aux LABEX et aux EQUIPEX, les laboratoires d'excellence et les équipements d'excellence, ils ont pemis de mettre en place un financement de long terme pour des projets de recherche de niveau mondial ou pour des équipements de pointe qui peinaient à trouver des financements.
Avec les IRT nous avons réuni la recherche fondamentale et l'innovation industrielle au sein d'une même structure. Citons par exemple l'IRT de Toulouse dans l'aéronautique et l'espace, l'IRT Nanoélec à Grenoble dans les nanotechnologies, ou l'IRT Jules Vernes à Nantes dans les matériaux composites. On peut aussi citer l'IRT B-COM en Bretagne (Télécoms) ou l'IRT Bioaster en infectiologie autour de Mérieux et de Pasteur installé à Lyon.
Ce rapprochement entre recherche et industrie afin d'encourager l'innovation est également l'objectif poursuivi avec les IEED (institut d'excellence en énergie décarbonnée) en matière d'énergies vertes ou encore avec les IHU (instituts hospitalo-universitaires) en matière de santé. Dans ce dernier domaine, nous participons par exemple au financement de travaux sur la cardiologie à Bordeaux ou sur la chirurgie robotisée mini-invasive à Strasbourg, avec le professeur Marescaux,. Dans tous les cas, il s'agit de médecine translationnelle, qui cherche à rapprocher chercheurs, praticiens et patients.
Enfin, pour soutenir la création d'entreprises innovantes, le programme d'Investissements d'Avenir a créé le Fonds national d'amorçage, géré par la BPI : celui-ci permet d'ores et déjà d'apporter des capitaux propres pour un soutien en phase très précoce d'entreprises innovantes. C'est 600 M€ que nous avons apporté sur ce segment du capital investissement qui manquait cruellement de ressources !
(...) la suite de l'article sur le site de La Tribune.

La guerre aux migrants a fait 18 000 morts (au moins)

Poolp3 — Wed, 24 Apr 2013 19:13:00 +0200

24 avril 2013
Bug Brother, le blog de Jean-Marc Manach, journaliste, sur lemonde.fr :

La guerre aux migrants a fait 18 000 morts (au moins)

La semaine dernière, Frontex, l'"agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures", annonçait fièrement dans son rapport annuel que "les franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'UE ont été divisés par deux en 2012 grâce aux renforcements des contrôles aux frontières", au déploiement de 1 800 gardes-frontière en Turquie, et à la construction d'une clôture en fil barbelé à la frontière gréco-turque longue de 10,3 km chacune et d'une hauteur de 2,5 à 3 mètres :

Quelque 72 430 franchissements illégaux ont été dénombrés en 2012, ce qui représente une baisse de 49 % par rapport aux 141 060 détectés l'année précédente.

Etrangement, Frontex n'évoque pas, par contre, le nombre de migrants morts aux frontières de l'Europe. En 2011, j'avais contribué à créer une carte interactive répertoriant plus de 14 000 hommes, femmes & enfants "morts aux frontières" de l'Europe, depuis 1993.
Printemps arabe "aidant", l'ONG en charge de cette macabre comptabilité a depuis recensé 4 000 victimes supplémentaires, en seulement 2 ans... Une vingtaine d'ONG ont lancé, il y a de cela un mois, une campagne internationale pour dénoncer cette "guerre" que l'Europe a décidé de lancer contre "un ennemi qu'elle s'invente". A l'exception d'un article sur Slate.fr, des articles et de l'émission « De Big Brother à Minority Report » que le Vinvinteur (l'émission de télévision où j'officie aussi désormais) a consacré à cette guerre qui ne dit pas son nom, aucun média n'en a parlé. Aucun. 18 000 morts en 20 ans, dont 4 000 ces deux dernières années. Aux portes de l'Europe. Dans l'indifférence quasi-générale...

Lire la suite, accéder aux vidéos sur Bug Brother.

En Lorraine, les vacataires de l'université attendront pour être payés

Poolp3 — Wed, 24 Apr 2013 19:06:00 +0200

Blog Le grand amphi, actualités de l'enseignement supérieur sur lemonde.fr :
24 avril 2013

En Lorraine, les vacataires de l’université attendront pour être payés

« Inadmissible ! Choquant ! ». Thierry Villemin, ce chef d’entreprise à la retraite qui assure des cours de management à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE), n’a pas de mot assez fort pour qualifier le contenu de la lettre que lui a adressé, le 4 avril, Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine, son employeur. « Comme vous le savez, dit la missive, l’Université de Lorraine est engagée dans une vaste opération de rationalisation et d’harmonisation de ses procédures. Ce chantier complexe et lourd entre dans sa phase finale. Compte tenu de l’ampleur des travaux, j’ai pris la décision de différer au mois de juin la mise en paiement des vacations d’enseignement », conclut-il benoîtement. Depuis le 1^er janvier 2012, quatre établissements, l'Institut National Polytechnique de Lorraine et les universités Henri Poincaré Nancy 1, Nancy 2 et Paul Verlaine-Metz, ont en effet été fusionnés dansla nouvelle Université de Lorraine. Mais tout cela semble poser de redoutables problèmes informatiques et, pour les cours donnés en septembre le paiement interviendra, au mieux, neuf mois plus tard.
« Quelle incompétence ! », s’insurge Mr Villemin, « alors que cette université dispense tant de formations sur la gestion, le management, les ressources humaines… Une règle de base veut d’ailleurs qu’un dirigeant, en cas de crise ou de difficultés, vienne s’expliquer devant le personnel et s’applique d’abord à lui-même les sacrifices qu’il demande aux autres », rappelle-t-il.

Un recours massif aux vacataires

L’Université de Lorraine, avec ses huit Instituts Universitaires de Technologie, propose beaucoup de cursus professionnalisants et fait donc massivement appel à des personnes en activité ou, comme M. Villemin, à de jeunes retraités : ils sont ainsi 5 000 vacataires, assurant au maximum chacun 187 heures par an, pour 3 500 enseignants titulaires. « Nous apportons beaucoup, nos réseaux, notre expérience. Nous fournissons des stages et aidons ensuite les étudiants à trouver du boulot », poursuitThierry Villemin qui, écœuré, a décidé de ne pas rempiler l’année prochaine.
Christine Roizara, vice-présidente de l’université, chargée de la politique financière et des ressources humaines, se défend : « Nous avons fait ce choix parce que les vacataires ont, c’est la règle, un autre emploi, sinon nous n’avons pas le droit de les embaucher », plaide Christine Roizara, « et puis nous avons été attentifs aux situations difficiles », rassure t-elle. Mais si certains vacataires ont, comme M. Villemin, un emploi ou des ressources confortables, ce n’est pas le cas de beaucoup d’autres qui multiplient les missions de ce type, parfois dans le cadre d’une auto entreprise, dans une région, la Lorraine, où l’emploi est rare ! Les dirigeants universitaires le savent mais comptent trop souvent sur cette main d’œuvre précaire et peu organisée, bien commode pour faire tourner leurs établissements. Alors ils peuvent attendre !

Isabelle ReyLefebvre

■ La phrase du moment ■

Poolp2 — Sun, 14 Apr 2013 23:07:00 +0200

"Aucune entreprise humaine n’a réalisé une telle destruction économique en si peu de temps sans l’usage des armes."
Pawel Morski, gérant de fonds (;-)) sur son blog, à propos de "la Troïoka" et de Chypre.

Des étudiants dénoncent la présence d'amiante à l'université du Mirail

Poolp1 — Wed, 10 Apr 2013 23:36:00 +0200

Des étudiants dénoncent la présence d'amiante sur un chantier, l'université du Mirail relativise, Fabrice Valery, FR3 Midi-Pyrénées, 11 avril 2013.

En quelques heures, la diffusion sur internet de photos d'un chantier du campus de l'Université du Mirail mentionnant la présence d'amiante a suscité de très nombreux commentaires sur les réseaux sociaux. La direction de l'Université indique qu'il n'y a aucun danger. Ce sont à l'origine, deux photos diffusées sur le site internet Tumblr "Ciel Mon mirail". Deux photos qui montrent les accès au chantier d'ancien bâtiments dits Candilis, sur le campus de l'Université du Mirail : on y voit les portes soigneusement calfeutrées et surtout des panneaux de couleur jaune "danger amiante". Aussitôt, ces photos ont fait le tour du campus universitaire et au-delà, notamment sur les réseaux sociaux.

Y a-t-il de l'amiante sur le chantier de réhabilitation de l'Université du Mirail et cela est-il dangeureux ?
"Oui, il y a bien un chantier de désamiantage, répond la direction de l'Université contactée par nos soins, mais il n'y a pas de danger pour le personnel et les étudiants". "Ces panneaux ont été installés par l'entreprise qui gère le chantier qui est totalement inaccessible au public et sécurisé : d'ailleurs les photos ont été prises à l'extérieur, aucun usager ne peut y entrer", précise la responsable communication de l'Université.
L'Université indique que ce chantier de désamiantage est prévu jusqu'en juin et que l'entreprise spécialisée travaille conjointement avec le comité Hygiène et Sécurité de l'Université.

Note Poolp : On se souvient qu'en 1999, un grand audit avait déclaré qu'il n'y avait pas d'amiante dans les universités toulousaines, pas même au Mirail. On se souvient peut-être qu'après l'explosion d'AZF en 2001, certains personnels, inquiets d'avoir à revenir sur le campus un peu dévasté, avaient demandé à la direction de l'UTM de l'époque ce qu'il en était de l'amiante. La réponse avait été catégorique, pas de compte en banque en Suisse ! Heu... pardon, pas d'amiante sur le campus du Mirail. 12 ans plus tard, c'est par une petite affichette jaune collée sur une porte par l'entreprise qui gère le chantier de reconstruction du campus que les étudiants et la plupart des personnels apprennent, comme par inadvertance, la présence d'amiante... La volonté de transparence n'a pas fait long feu. A présent, il serait opportun que le CHSCT "concerté" fasse communiquer les données sur la nature et les quantités d'amiante présentes. Il ne serait pas rassurant que cela ne soit pas fait.

Maj du 14/04/2013 : à l'UTM on parle de présence d'amiante dans la colle utilisée pour la pose des dalles de sol d'origine. Les travaux actuels supposent l'enlèvement de ces dalles et la transformation en poussière des colles "amiantées" et c'est pour cette raison que sont entrepris des travaux préliminaires de désamiantage et les chantiers interdits au public en raison des poussières émises qui sont récupérées par des appareils de filtration (photo ci-contre). Bien ! il est tout de même préférable que les précautions d'usage soient prises même si les personnels du site ne sont pas informés. Mais... immanquablement on pense aux précautions non prises lors des travaux de rénovation antérieurs et à la santé des personnels maintenus à leurs postes pendant la durée des chantiers.

Un retenu-détenu au CRA de Perpigan s'automutile. Il est dans le coma.

Poolp2 — Wed, 10 Apr 2013 23:15:00 +0200

Poolp a lu cet article, publié le 9 avril sur le site de L'Indépendant.

Le Mexicain de 39 ans, qui s'est automutilé au centre de rétention administrative de Perpignan jeudi matin, se trouvait hier dans un état stable. Plongé dans le coma, son pronostic vital demeure réservé et il faudra attendre des jours pour voir l'évolution de son état et mesurer l'ampleur de ses séquelles.

Placé en rétention depuis 5 jours, il était seul dans sa chambre jeudi, quand il a tenté de se crever un œil avec un stylo. Un geste désespéré qui a malheureusement occasionné des lésions cérébrales et nécessité une opération chirurgicale d'urgence. Une enquête a été confiée à l'IGPN (inspection générale de la police nationale) qui a déjà établi qu'il n'y avait eu aucune intervention extérieure, ni aucun manquement dans sa surveillance. Les investigations se poursuivent et toute mesure de placement a été levée contre le blessé en attendant qu'il puisse être auditionné. Mais le pourra-t-il un jour ?

"Sans l'intervention expresse des policiers de garde, cette personne n'aurait pas survécu, précise Christophe Guédon, secrétaire régional de l'Unsa police. Les conditions de détention sont très bonnes pour les personnes retenues car le centre est récent et pourvu de toutes les commodités prévues par la loi. La circulaire ministérielle du 14 juin 2010, portant sur l'harmonisation des pratiques dans les centres, prévoit que chaque personne retenue peut détenir crayon, stylo, papier...".

"Ce sont des conditions très difficiles, rétorque au contraire Jean-Paul Nunez, délégué national de la Cimade en Languedoc-Roussillon. Ces personnes ne comprennent pas ce qui leur arrive. La politique du chiffre continue mais c'est fini et on ne nous donne pas la clé. On les traite comme des criminels mais ils sont comme vous et moi. La majeure partie de ces gens ne veut pas rester en France. Ils sont en voyage. Certains sont chefs d'entreprise, artistes. D'autres ont une promesse d'embauche en Espagne. Ils sont arrêtés à la frontière, placés au centre et bien souvent au bout de 2 jours, on les reconduit à la frontière où on les a interceptés. Le problème n'est pas d'avoir ou non de stylo, c'est être privé de liberté. Il faut développer l'accompagnement psychologique. Car c'est dur. Récemment un mineur a été placé au centre, ce qui est illégal, puis il a été conduit à IDEA après un test osseux. Puis, il y a cet homme malheureusement. On avait signalé qu'il allait mal".