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Appels, pétitions, motions d'instances ou de comités de mobilisation universitaires

 

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lundi 9 juin 2014

Enseignement Supérieur et Recherche : Appel à rassemblement le 18 juin

Contre la restructuration de l’enseignement supérieur et de la recherche

vendredi 6 juin 2014

Après la mise en œuvre de la loi LRU-Pécresse, un grand nombre d’établissements ont été placés dans une situation financière catastrophique (mise sous tutelle du recteur, déficits répétés, suppressions et gels de postes, non-reconductions de postes de contractuels, etc.). Dans la continuité politique du gouvernement précédent et de la course à l’« excellence », le ministère actuel pousse à la fusion des universités. Dans cet objectif, la loi LRU-Fioraso du 22 juillet 2013 impose le regroupement régional des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche, principalement sous la forme de Communautés d’universités et d’établissements (ComUE), éventuellement sous le régime de l’association.

Ce double mouvement de fusions et de regroupements régionaux a des conséquences néfastes dont les personnels des universités fusionnées (Bordeaux, Aix-Marseille, Lorraine, par exemple) font d’ores et déjà les frais : mobilités forcées, obligation de candidater sur son propre poste, remise en cause des acquis en matière d’horaires et de congés, nivellement des primes par le bas, etc.

Les regroupements supposent des réorganisations, des mutualisations de services, des réductions d’effectifs, ainsi que l’externalisation de services entiers, entraînant fatalement une dégradation accrue des conditions de travail (stress, burn out...). Les établissements regroupés deviennent des entités à échelle inhumaine où les instances de décision s’éloignent des personnels. La démocratie universitaire déjà largement mise à mal par la loi LRU-Pécresse en sera d’autant plus menacée. L’objectif est d’amoindrir systématiquement la représentation des personnels au nom d’une « gouvernance » resserrée.

Les regroupements, ComUE et Associations, et à fortiori les fusions, ont tous pour objectif de « coordonner l’offre de formation » de tous les membres, c’est-à-dire de la réduire. Avec la réduction drastique du nombre d’intitulés de licence et de master, le ministère a mis en place le système qui va permettre de faire la chasse aux « doublons » artificiellement créés par les regroupements forcés.

Ce processus de territorialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche ne peut que déboucher à terme sur :

  • la régionalisation des diplômes, détruisant leur caractère national et remettant ainsi en cause les garanties collectives nationales des salariés,
  • l’absorption des organismes de recherche qui accélérera leur démantèlement.

Dans ce contexte, la recherche régionalisée est asservie aux intérêts privés locaux et encadrée par la « spécialisation intelligente » régionale imposée par l’Union européenne.

Au-delà des résistances qui se manifestent ponctuellement dans les services et les établissements, une riposte d’ensemble est nécessaire. La FERC Sup CGT entend tout mettre en œuvre pour porter et faire entendre les revendications des personnels : maintien de toutes les garanties statutaires des agents fonctionnaires de l’État et retour à une gestion nationale des carrières, ré-étatisation de la masse salariale, revalorisation des salaires et des déroulements de carrières, arrêt immédiat du gel du point d’indice, rattrapage de la perte du pouvoir d’achat (8%), arrêt des gels et suppressions de postes, création de tous les postes nécessaires à la titularisation des agents non titulaires et au bon fonctionnement des services.

NON aux fusions et regroupements régionaux !
Maintien des diplômes nationaux (Licence, Master et Doctorat) dans les universités
ABROGATION DES LOIS LRU-PÉCRESSE ET LRU-FIORASO

La FERC Sup CGT prendra ses responsabilités et portera ces revendications au ministère.
Elle appelle tous les personnels à se rassembler le 18 juin devant le Ministère de l’Éducation nationale et de l’ESR et à organiser des délégations dans les académies


Source : http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2605

mardi 3 juin 2014

"Nous sommes l'université et la recherche", AG le 10 juin

Reçu ce 3 juin :

Depuis son lancement, l'enquête-adunation sur ce que nous voulons pour l'enseignement et la recherche a recueilli plus de 5000 clicks. Il faut continuer et proposer aussi de nouveaux items : http://groupedu4avril.wordpress.com/sondage/
Tout cela débouchera le 10 juin, au cours d'une Assemblée générale, à Paris. Mais aussi dans beaucoup d'universités (ça s'organise...).

Le programme en sera le suivant :

De 10h à 17h à la Sorbonne (salle G606, puis à partir de 14h amphi Lefebvre) - De 17h30 à 19h30 à l'Assemblée nationale (Salle Colbert)

Repenser l'autonomie : quelles propositions pour juillet 2014 ?" - L'autonomie des formations ? L' autonomie, est-ce plus de libertés ? Avons nous les moyens de notre autonomie? Quel modèle de l'autonomie importe t-on ? L'autonomie, entre déconcentration et centralisation. Avons nous le choix de notre autonomie ?

Matinée (10h-13h)  Sorbonne
10h15 - Accueil
10h30 - L'autonomie des formations et de la recherche ?
Avec: Marie-Albane de Suremain (Paris-Est Créteil), Cyril Triolaire (Clermont Ferrand, Université Blaise Pascal), Collectif "Réenchanter l'université par la culture", Sabrina Melenotte (Poitiers & Collectif "Lettre des (jeunes) enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s précaires"), Laure Delair (Vice-présidente de l'Unef), Emmanuel Wallon (Nanterre), Alain Trautmann (Inserm), Sophie Duchesne (CNRS/ISP).
- Rapporteur : Frédéric Sawicki (Université Paris 1).

11h30 - AG Prenons la Parole !  (Salle G606)
"Quelles situations locales, quels témoignages..."
- Rapporteur : Régis Schlagdenhauffen (Cnam).

Après-midi - (14h-17h) Sorbonne
14h -  Avons nous les moyens de notre autonomie ?
Avec: Alain Prochiantz (Collège de France), Isabelle Berrebi-Hoffmann (Cnrs), Pierre-Andre Juven (Université d'Auvergne), Jeremy Sinigaglia (Strasbourg), Jean-Louis Fournel (Saint-Denis).
- Rapporteur Olivier Giraud (Cnrs).
15h30 - 12.000 signataires et après? Quelles propositions?
- Modération: Pascale Laborier (Nanterre) et Jean-Philippe Heurtin (Strasbourg).

Après-midi - (17h-21h) Assemblée nationale
17h - L'autonomie, est-ce plus de libertés ?
Avec: Marie-Laure Basilien-Gainche (Lyon 3), Serge Slama (Evry),  Pierre Brunet  (Paris 10), Olivier Beaud  (Paris 2),  Christian Topalov (Ehess).
- Rapporteur: Renaud Baumert (Lille 2).
18h30 - L'autonomie, à l'épreuve des territoires
Avec:  Bastien François (Paris 1) &  Sandrine Rousseau (Villeneuve d'Ascq), Pierre Mathiot (Sciences Po Lille) :  "Quand la solution a perdu son problème en cours de route"
19h30 - Conclusion : Avons nous le choix de notre autonomie ?
 
- Bilan par les rapporteurs de la journée et présentation des propositions

vendredi 28 mars 2014

Le 2 avril toutes et tous devant le Rectorat !

Le 2 Avril prochain, Le collectif Citoyen Handicap devant le constat accablant que des centaines de milliers d'enfants atteint de handicap en France ne sont pas scolarisés, lance un appel à mobilisation nationale par une occupation Pacifique de tous les Rectorats de France.

Cette mobilisation Historique réunira sous une même revendication " Ecole Pour Tous ", des Milliers de Parents d'enfants atteint de handicap, des centaines d'associations, les collectifs d'auxiliaire de vie scolaire de toute la France, les 4 Syndicats Lycéens FIDL, SGL, UNL et MILI ainsi que la CGT Education et Sud Education

Nous vous donnons donc rendez vous le 2 Avril 2014 à 9 Heures devant les rectorats de Aix en Provence, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Reims, Rouen, Toulouse, Versailles Ainsi que sur l'ile de la Réunion et Martinique.

Tous ensemble, Nous exigerons la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants atteint de handicap, la fin du statut précaire des auxiliaire de vie scolaire, l'accès a de vrais formations pour les enseignants, simplement la fin de la ségrégation pratiquée sur ces enfants.

________________

Le Collectif AVS 31 en colère appelle tous les AVS [auxiliaires de vie scolaire] à un PIQUE-NIQUE à 12h30 devant le rectorat (Place Saint Jacques) ainsi que les parents, professeurs, enfants afin de se mobiliser dans la bonne humeur!

lundi 20 mai 2013

L'Université de Perpignan refuse son annexion par Montpellier

L'Université de Perpignan refuse son annexion par Montpellier, La Clau, 19 mai 2013

La loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche, à soumettre le 28 mai à l'Assemblée nationale, constitue une menace au bon fonctionnement de l'Université de Perpignan et au choix de ses bonnes destinées, selon le Congrès de l'établissement. Cette instance, réunie le 15 mai, a rédigé une motion dans laquelle elle défend la valeur historique de l'établissement et son "attractivité internationale".
Alors que son autonomie, dans le sens de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a fait son chemin, l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) affronte le projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche qui prévoit la "coopération et les regroupements d'universités". Ce texte, présenté au Conseil des ministres le 20 mars 2013 avant son vote à l'Assemblée nationale le 28 mai, met en avant les notions de "décloisonnement" des campus et vise une "nouvelle ambition pour la recherche", mais son article 38 déplaît aux instances dirigeantes de l'UPVD. Le 15 mai, les 90 élus des trois conseils centraux, constituant le Congrès de l'établissement, ont voté une motion dans laquelle ils redoutent une "fusion" avec les autres campus de la région Languedoc-Roussillon, qu'il pressentent être un "rattachement à un seul établissement". Cette satellisation directe à Montpellier, qui induirait une réduction de moyens et d'initiatives, serait effective dès la rentrée 2013.
(...) la suite de l'article sur le site La Clau.net

> lire la motion de l'UPVD.

lundi 4 mars 2013

Un projet de loi / de société inacceptable : motion de l'AG de l'ESR (2 mars 2013)

Assemblée générale du 2 mars 2013 : "Un projet de société inacceptable"

Motion unique adoptée samedi 2 mars 2013
UN PROJET DE SOCIÉTÉ INACCEPTABLE.  L'UNIVERSITÉ ET LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISES EN COLÈRE !

Ce que la droite a fait, ce gouvernement va l'aggraver !
Comme au Québec, comme en Grande-Bretagne, comme au Chili, les universités françaises sont mises intentionnellement en faillite par une loi, la loi LRU et le seront encore plus par la loi LRU 2 dite loi Fioraso, ce qui entraînera une élévation considérable des droits d'inscription.
Nous refusons la marchandisation de l?éducation, du savoir et de la recherche publique, telle qu'elle s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne. Nous refusons la prise de contrôle de l'enseignement et de la recherche par les intérêts particuliers. Nous refusons la disparition des libertés académiques.
L'Assemblée Générale, appelée par l'A.G. du 18 février, soutenue par une large intersyndicale et les collectifs de précaires, s'est tenue le 2 mars à l'INALCO (Paris). Sont représentés une trentaine d'universités et les principaux organismes de recherche (CNRS, INRA, IRSTEA, INSERM).
S'appuyant sur la multiplication des motions émanant des conseils centraux des universités, des assemblées générales des étudiant.e.s et des personnels, des laboratoires, des départements et UFR, des sections de CNU, des sections du CoNRS, de la C3N, des comités techniques d'organismes, des sociétés savantes,
L'A.G. reprend à son compte les revendications exprimées par l'A.G. du 18 février et exige
  • l'abandon pur et simple du projet de loi Fioraso ;
  • un moratoire sur le projet de réforme de la formation des enseignants.

L'AG dénonce
  • la dégradation des conditions d'études, d'enseignement et de recherche et la dégradation de la vie quotidienne des étudiant.e.s et des personnels ;
  • la déqualification massive des étudiant.e.s engendrée par ces réformes et la casse des diplômes ;
  • le gel des emplois de titulaires et le plan social déguisé qui conduit au non renouvellement massif des CDD des personnels précaires : à la place des 1000 emplois annuels que le MESR se vante d'avoir créés, on en est à 1500 postes gelés pour cette présente année ;
  • la politique de régionalisation et de subordination du service public d'enseignement et de recherche aux intérêts privés.

L'AG exige
  • un réengagement financier total de l'État ;
  • un véritable cadrage national des diplômes dans les intitulés et les contenus ainsi que leur reconnaissance dans les conventions collectives ;
  • une loi de programmation, qui pourra en particulier remettre au service de l'ESR les crédits du commissariat général aux investissements et le Crédit Impôts Recherche. Cette loi de programmation devra abroger l'ensemble des dispositifs mis en place par le Pacte pour la Recherche (notamment ANR, Alliances, Fondations de Coopération scientifique) et par la loi LRU (et notamment les RCE). Car ces dispositifs sont responsables de la paupérisation des universités et des organismes des recherche, de l'explosion de la précarité, de la fragilisation des diplômes nationaux, de la détérioration continue des conditions d'études, d'enseignement et de recherche ;
  • la remise en chantier de la réforme de la formation des enseignants ;
  • un plan pluriannuel de créations de 5000 postes de titulaires par an pendant 5 ans pour toutes les catégories de personnels des universités et organismes de recherche, seul capable de garantir la réussite des étudiant.e.s et de résorber la précarité.

L'AG appelle à participer à
  • la manifestation interprofessionnelle du 5 mars contre l'accord national interprofessionnel dit de sécurisation de l?emploi (14 heures à Paris : rdv enseignement supérieur / recherche : intersection rue Saint-Denis / rue de Rivoli) ;
  • une journée nationale de grève dans l'Enseignement Supérieur et de la Recherche le jeudi 21 mars ;
  • une coordination nationale des organismes de recherche et des universités en lutte dans la semaine du 18 mars ;
  • la journée d'action des professeurs des écoles le 25 mars : nous sommes tous concerné.e.s, de la maternelle à l'université.

L'AG invite en outre
  • à tenir des AG d'information et de mobilisation partout sur les campus ;
  • à des actions « coups de poing » ;
  • à des occupations de lieux symboliques dans les universités, les établissements et les organismes de recherche ;
  • à faire remonter des bilans comptables notamment auprès de enquete.ases@gmail.com (A.S.E.S : Association des Sociologues de l'Enseignement Supérieur) et webmaster@sauvonsluniversite.com (Sauvons l'Université !) ;
  • à s'adresser aux représentants élus au Parlement (député.e.s, sénateurs/trices).
Adoptée à l'unanimité moins 4 abstentions.

A retrouver sur Sauvons l'Université, avec calendrier et revue de presse (voir aussi ici et ).

mercredi 27 février 2013

SLU appelle à une AG nationale le 2 mars

Appel à l’AG NATIONALE du 2 Mars !

UNE AG, PAS UNE TEA PARTIE !
NON À LA LRU 2 ! NON À CETTE RÉFORME DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS !

Qui dira la consternation de la communauté de l’Enseignement supérieur et de la recherche devant les deux projets de loi en préparation (sur la réforme de la Formation des enseignants et sur l’Enseignement supérieur et la recherche) ? Après avoir tant proclamé sa volonté d’écoute et de concertation, le nouveau gouvernement reconduit, valide, voire approfondit en réalité les choix de l’ère Pécresse. L’inquiétude devant ces projets, la préoccupation solennelle pour l’avenir de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), commencent à s’exprimer sous une forme collective : de nombreux conseils centraux, UFR, Départements, sections de CNU, associations savantes, syndicats, associations viennent, depuis quelques semaines, des analyses, des motions, des interpellations.
Le 18 février, une première Assemblée générale réunie à Paris 7 à l’initiative de l’Intersyndicale, de SLU et de SLR a appelé l’ensemble des acteurs de l’ESR à se mobiliser pour organiser l’information et l’action dès le 2 mars.

Cette Assemblée générale nationale des étudiants et personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche aura lieu  le samedi 2 mars, de 11h à 15h à l’INALCO, 65 rue des Grands Moulins (Amphi 4), Métro : Bibliothèque François-Mitterrand (Ligne 14)

Elle est ouverte à tous les étudiants, à tous les précaires de l’ESR, à tous les personnels enseignants et chercheurs, administratifs et techniques de l’ESR.
Elle vise à porter témoignage de ce qu’il en est de la LRU à l’ère du projet de loi LRU2, et à définir des modalités d’action.
Pour nourrir la partie bilans et témoignages, vous pouvez relater tous les dysfonctionnements que vous observez et toutes les conséquences néfastes des réformes qui concernent :

- l’organisation des enseignements et l’accueil des étudiants

- la précarisation des personnes et des carrières ; le pilotage présidentiel dans les recrutements des enseignants-chercheurs

- les parcours étudiants ; les projections sur la déstructuration de la formation (disciplinaire et didactique) dans les futurs masters métiers de l’enseignement

- les regroupements d’établissements, l’effet des fusions sur l’organisation administrative et pédagogique (exemple ici : http://www.sauvonsluniversite.com/s...)

- politique de recherche (recherches sur projets, transfert des résultats vers les milieux économiques, critères d’évaluation), les équipes et les programmes de recherche

- ce qui est fait dans votre université des 2000 postes attribués par G. Fioraso aux universités (transfert direct à la masse salariale ? répartition ? attribution ?)

Vous pouvez envoyer vos contributions à externeslu@gmail.com ou à webmaster@sauvonsluniversite.com. Nous les mettrons en ligne sur le site de Sauvons l’Université !

Venez débattre ! Venez proposer des actions ! Faites représenter votre université !

Le 25 février 2013, le C.A. de Sauvons l’Université !

dimanche 24 février 2013

Non à l'accord « compétitivité-emploi » !

Un ANI qui nous veut du mal, ATTAC, Fondation Copernic, 19 janvier 2013.

 L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, ou « accord emploi », signé par le patronat et certaines organisations syndicales [*] représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur  du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail,  chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.
L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l'augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).
Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d'obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l'accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l'emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. De même, à l'heure où près du quart des actifs de moins de 25 ans est au chômage, ces accords risquent de fragiliser les conditions d'emploi des jeunes. Que ce soit par la faiblesse de leur ancienneté dans l'entreprise, ou bien parce qu'on estimerait qu'un jeune a « toute sa vie devant lui », en l’absence de vraies mesures contre les contrats précaires qui les touchent massivement, les jeunes risquent de payer le prix du chantage à la mobilité et de l'assouplissement des licenciements.
Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.
Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L'heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, UNEF, Union syndicale Solidaires...


[*] L'accord -surnommé "les accords de Wagram"-a été signé par l'ensemble des organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et par trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sur cinq (la CGT et FO ayant décidé de ne pas signer l'accord).

- Lire le texte de l'accord ANI du 11 janvier 2013.
- Lire l'avant-projet de loi qui transcrit l'accord ANI.
- Lire aussi Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ? un article d'Yvan Du Roy sur Basta! et "Un accord "donnant-perdant" pour les salariés : l’ANI décrypté, par la Fondation Copernic, une analyse de l'accord par Solidaires ou Rien contre le chômage, le Medef a bloqué toute avancée pour les salariés dans cet accord signé par une minorité syndicale de Gérard Filoche...

> Signez la pétition sur le site d'ATTAC.

samedi 23 février 2013

Motion de l'AG de l'ESR (Paris 7, 18 février 2013)

Lu sur le site de Sauvons l'Université ! :

Suite à l'AG étudiants-personnels de l'ESR tenue à l'U. Paris 7 le 18 février 2013, une semaine d’actions est fixée du 25 février au 2 mars, avec manifestation convergente avec le primaire le 28 février et AG Nationale le samedi 2 mars.
Plus de 400 personnes ont été rassemblées sur la durée de l’AG, de nombreuses prises de parole ont eu lieu. Accord unanime pour le rejet du projet actuel, de la loi LRU et du pacte pour la Recherche.

Une AG qui s’est voulue le point de départ d’une vaste mobilisation, et veut faire céder le gouvernement.

MOTION UNIQUE votée à l’Assemblée Générale des étudiants et des personnels de l’ESR le 18 février 2013

L’actuel projet de loi ne répond absolument pas aux attentes et aux besoins de la communauté de l’ESR et de la société.

Pire encore il entérine et aggrave les logiques à l’œuvre dans la loi LRU et dans le pacte pour la recherche.

Aucune solution, aucune amélioration ne sera possible sans une nouvelle loi d’orientation et de programmation qui revienne sur l’ensemble des dispositifs mis en place par la loi LRU et le pacte pour la recherche, responsables de la paupérisation des universités et des organismes de recherche, de l’explosion de la précarité, de la fragilisation des diplômes nationaux, de la détérioration des conditions d’études, d’enseignement et de recherche.

Nous demandons donc l’abandon du projet de loi Fioraso.

L’AG réunie le lundi 18 février à l’université Denis Diderot Paris VII appelle

- à un rassemblement unitaire demain 19 février devant le MESR rue Descartes (Paris, 5e ar.) à 14h dans le cadre de la tenue du CNESER

- à des AG de mobilisation étudiants/membres du personnel

- à une semaine de manifestations et mobilisation dans les facs et les labos du 25 février au 2 mars (avec notamment la participation à la manifestation sur l’école le 28 février)

- à l’organisation d’une prochaine AG nationale le samedi 2 mars.

Motion largement votée par les personnes présentes vers 13h30 (avec 2 contre, 3 abstentions, 6 refus de vote de la part des dirigeants de l’UNEF)

Pour prendre connaissance des 14 propositions d'actions non soumises au vote, et du reportage "embedded" de SLU, c'est ici. Et pour voir l'annonce commentée de cette AG interuniversitaire sur le blog de S. Huet, c'est .

lundi 4 février 2013

Lettre ouverte / pétition pour l'égalité des droits entre jeunes chercheurs, quelle que soit leur nationalité

Pétition soutenue par le collectif Papera et Sauvons La Recherche : Lettre ouverte / pétition pour l’égalité des droits entre les jeunes chercheurs français / Européens et les jeunes chercheurs étrangers hors UE, mardi 29 janvier 2013


  A l’attention de : Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes, Laurent Fabius,
  et Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso

  16 janvier 2013                           



En cette période de préparation du projet de loi qui sera présenté très bientôt au Conseil des ministres suite aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (déc. 2012), nous, les jeunes chercheurs doctorants étrangers, nous permettons de nous adresser au Gouvernement Français pour contribuer au débat public sur les conditions et l’attractivité internationale de l’enseignement et de la recherche en France.

Nous adhérons pleinement aux inquiétudes et aux propositions exposées par la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) lors des Assises de l’ESR en décembre dernier. Toutefois, à la lecture des derniers rapports issus de ces Assises en vue de préparation du projet de loi, nous voudrions nous assurer que les propositions de la CJC et leur importance en ce qui concerne les conditions des doctorants étrangers soient bien transcrites et comprises. Nous ne pouvons que soutenir et saluer les propositions transcrites dans les rapports concernant l’amélioration d’accueil et des dispositions de la carte de séjour « scientifique - chercheur » : notamment concernant le prolongement de la durée de cette carte à la période de recherche d’emploi (après l’obtention du diplôme) et à la période d’ouverture des droits sociaux auxquels le doctorant à pu cotiser pendant son travail. Cependant nous sommes inquiets de voir la transcription très modeste d’une autre proposition de la CJC, qui nous semble pourtant extrêmement importante.
Il s’agit notamment de la proposition d’attribution de la carte de séjour « scientifique - chercheur » à TOUS les jeunes chercheurs doctorants étrangers, qu’ils soient « contractualisés » ou non [1].
Cette proposition semble être transcrite très modestement et à la première lecture, sauf erreur, n’apparaît même pas (en tout cas explicitement) dans le Rapport du député Le Déaut au Premier Ministre « Refonder l’Université » (Propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche). Il s’agit cependant d’une proposition d’importance capitale. L’attribution généralisée de la carte de séjour « scientifique - chercheur » permettrait de non seulement valoriser le doctorat et le replacer dans son contexte de véritable expérience professionnelle (reconnu comme telle en Europe et en France), mais aussi remédier aux situations d’INÉGALITÉ, qui frappent actuellement les doctorants étrangers non contractualisés soumis au régime « étudiant ».

En effet, malgré leur contribution importante à la production scientifique, environ 60 % des doctorants étrangers font leurs travaux de recherche sous le régime « étudiant ». Il est extrêmement important de souligner, qu’environ 50% des doctorants étrangers [2] NE SONT PAS « contractualisés » et de ce fait NE PEUVENT PAS, à l’heure actuelle, prétendre à la carte de séjour « scientifique - chercheur » (cf. note1). En résultat, plus de la moitié des doctorants étrangers ne seront pas affectés par l’amélioration des dispositions de la carte de séjour « scientifique - chercheur », si le projet de loi de prévoit pas de changer les conditions d’attribution de cette carte et sa généralisation pour TOUS les doctorants étrangers.

Actuellement, ces doctorants étrangers non contractuels soumis à la carte de séjours « étudiant » se retrouvent en inégalité des droits par rapport aux doctorants contractuels, mais aussi par rapport aux doctorants non contractuels de nationalité française ou européenne. En effet, les doctorants non contractuels « étudiants » français ou européens, après avoir réalisé des contrats de travail durant la période de thèse, peuvent prétendre à une inscription au pôle emploi et à un revenu de remplacement (allocations de chômage), - même tout en restant inscrits comme étudiants [3]. Les doctorants étrangers hors EU se trouvant dans les MÊMES conditions, du simple fait d’avoir la carte de séjour « étudiant » SONT EXCLUS actuellement de la liste des prétendants à l’inscription au Pôle Emploi, alors même que cette carte « étudiant » porte l’inscription « autorisé à travailler à 60% du temps complet ».

Nous demandons alors le Gouvernement Français de rétablir l’égalité des droits entre les doctorants français (/européens) et les doctorants étrangers (hors EU), notamment en ce qui concerne les droits sociaux auxquels ils ont cotisé pendant leur travail, en cohérence avec le principe de la non discrimination des travailleurs par leur nation [4]. Ceci peut être fait par la généralisation de l’attribution de la carte de séjour « scientifique - chercheur » à tous les doctorants étrangers (contractuels ou non), ET par la correction des dispositions légales sur l’inscription au Pôle Emploi, - notamment, l’inclusion de la carte de séjour « étudiant » dans la liste des « justificatifs d’identité acceptés » à l’inscription [5]. Le Pôle Emploi pourra donc vérifier la condition de « disponibilité pour emploi » au cas par cas (comme pour tous les autres étudiants -travailleurs), sans discriminer la totalité des étudiants -travailleurs étrangers hors EU par rapport aux étudiants -travailleurs de nationalité française / européenne dans la même situation.

Nous restons dans le fort espoir que la France, étant le pays de l’égalité, de la liberté et de la fraternité, mais aussi le pays d’un très haut niveau de recherche, fera correspondre les conditions d’accueil, de vie et de travail des jeunes chercheurs étrangers à ces idéaux.


Jeunes chercheurs doctorants étrangers
Et tous ceux qui soutiennent la Pétition « Pour l’égalité des droits entre les jeunes chercheurs français/européens et les jeunes chercheurs étrangers hors EU »
Signer la pétition.


[1] Rappelons que légalement au jour d’aujourd’hui, pour prétendre à obtenir la carte de séjour « scientifique - chercheur », le doctorant étranger doit être « contractualisé », e. g. avoir la convention d’accueil du laboratoire de rattachement ET le contrat de travail de recherche payant (contrat doctoral qui intègre certains modes de financement, CIFRE ou autre contrat de recherche). Cf. article R313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ; décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 ; http://cjc.jeunes-chercheurs.org/ex...).
[2] En moyenne, puisque la proportion des doctorants étrangers non contractuels est beaucoup plus importante dans la filière des sciences dites « molles » (sciences humaines et sociales), étant de 75% environ là, où ils sont représentés le plus (plus de 50% de tous les doctorants).
[3] Nous nous referons ici aux articles L5421-1 et R5411-9 du Code du Travail. Ces dispositions sont évoquées et réaffirmées par les lettres du Ministère de l’ESR (Lettre de DGRT GB/DGRT/D2/N° 96-286 ; Lettre DRA3/02-292 du MESR ; Lettre de la DGESIP du 15/02/2010), ainsi que par la jurisprudence (Tribunal administratif No0704078, 0704079 et No97LY02974), où il est rappelé que les doctorants inscrits en thèse, tout comme tous les autres étudiants dont la formation « permet d’occuper simultanément un emploi » (R5411-9) ont pleinement droit de s’inscrire au Pôle Emploi et avoir un revenu de remplacement.
[4] Articles L1132-1 et R5421-3 du Code du Travail
[5] Article R5221-48 du Code du travail.

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