Quelle sanction pour l'enseignant désobéisseur ? Par L'EXPRESS.fr, le 10 juillet 2009.
L'instituteur Alain Refalo, initiateur du mouvement des " désobéisseurs", va être fixé sur son sort dans les prochains jours. Il pourrait subir un déplacement d'office ou un abaissement d'échelon.
L'inspecteur d'académie de Haute-Garonne décidera "dans les prochains jours" d'une éventuelle sanction contre Alain Refalo, figure de proue des enseignants affichant leur "désobéissance" aux réformes gouvernementales, a indiqué vendredi l'inspecteur, Jean-Louis Baglan.
Au lendemain de huit heures d'audition de ce professeur des écoles de Colomiers (Haute-Garonne) devant une commission paritaire disciplinaire (CAPD), M. Baglan a précisé à la presse que les sanctions possibles étaient un "déplacement d'office" ou "un abaissement d'échelon", "une exclusion de moins de 15 jours" ou simplement un blâme ou un avertissement.
L'inspecteur d'académie a exclu de fait des sanctions plus graves, en ne mettant pas au vote de la commission l'exclusion temporaire (3 mois à 2 ans) ou définitive des fonctions ou la mise à la retraite d'office. L'inspecteur, qui prend sa décision après avis de la CAPD, a indiqué "qu'aucune majorité ne s'est dégagée" entre les 10 représentants des syndicats enseignants et les 10 représentants de l'administration, ajoutant que c'était traditionnel.
"Je ne m'attends pas à une clémence de la hiérarchie"
Alain Refalo et ses défenseurs ont longuement défendu jeudi la cause de l'enseignant qui avait notamment refusé de mettre en place le dispositif "d'aide personnalisée" prévu à la rentrée 2008, pendant que 500 personnes lui manifestaient leur soutien devant l'inspection académique.
"Je ne m'attends pas à une clémence de la hiérarchie, l'administration est restée droite dans ses bottes", a déclaré Alain Refalo.
"L'inspecteur va sans doute se concerter maintenant avec le ministre de l'Education car ces sanctions sont politiques et le niveau retenu dépend du risque politique qu'ils sont prêts à assumer", a-t-il ajouté.
"Un abaissement d'échelon, touchant au portefeuille, serait une punition primaire", a-t-il estimé.
Alain Refalo est actuellement classé à l'échelon 6. Un abaissement à l'échelon 5, représenterait une perte de salaire comprise entre 100 et 150 euros par mois. Les professeurs des écoles changent d'échelon en moyenne tous les trois ans avec une augmentation d'environ 120 euros par mois à chaque fois, estime-t-on dans l'entourage de l'enseignant.
Alain Refalo a déjà été sanctionné de 19 jours de retrait de salaire et l'inspecteur d'académie lui avait refusé en février une promotion à l'échelon 7.
"Nous étudierons de près la décision et ses motivations pour apprécier s'il faut faire appel devant le conseil supérieur de la fonction publique ou s'il faut faire un recours en annulation devant le tribunal administratif", a précisé l'enseignant, sanctionnable pour "refus d'obéissance, manquement à l'obligation de réserve, incitation à la désobéissance collective et attaque publique contre un fonctionnaire de l'Education nationale (son inspecteur de circonscription)".








